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8 mars 2009 : Remise du rapport de la commission Darrois au Président de la République

  • Interview de Maître Darrois, à l’occasion de la remise du rapport de la commission au Président de la République :


Périmètre de la profession

Étienne Mercier, directeur adjoint du département opinion et Christelle Craplet, chargée d’études, s’expriment à propos de l’étude « Les Français, l’avocat et la Justice » :

Périmètre de la profession

Interview de Marie Courboulay, magistrate, sur le rapprochement entre avocats et conseils en propriété industrielle, et sur la « grande profession du droit » :

Interview de Séverine Serres, juriste d’entreprise :

La notion de
legal privilege

La création d’un statut d’avocat
en entreprise

Le statut et les enjeux des juristes
exerçant en entreprise ou dans d’autres structures

Formation

Sondage : Êtes-vous satisfait(e) de la formation dispensée au sein des CRFPA ?

Faut-il rendre commune la formation initiale et continue des professionnels du droit, depuis les avocats jusqu’aux magistrats ?

Réagissez à l’avis de trois responsables de la formation des juristes :

Gérard Nicolaÿ, Directeur de l’EFB Paris
Gérard Nicolaÿ,
Directeur de l’EFB Paris

François Carré, notaire et intervenant à l'ENP

François Carré,
Notaire et Président du CFPN de Paris

Philippe Astruc, Directeur de la formation initiale à l'ENM

Philippe Astruc,
Directeur de la formation initiale à l’ENM

Professions du chiffre et professions du droit : quel rapprochement ? quelle interaction ?
Réagissez aux propos de quatre experts-comptables

Pol Lavefve
Profession d’expert-comptable
et formation		 Alain Bret
Pratique au quotidien
de la profession
et relation avec les avocats
Philippe Bosserdet
Interprofessionnalité et
pluridisciplinarité		 Étienne Lampert
Évolution de la
profession

Périmètre de la profession :
ouverture de six nouveaux forums

Accédez aux six nouveaux forums

Message de Jean-Michel Darrois du 25/09/2008

Depuis deux semaines, vous avez bien voulu faire parvenir aux membres de la commission vos contributions et vos réactions à la mission qui m’a été confiée. L’intérêt dont vous faites preuve pour les travaux que nous menons actuellement me confirme qu’une réflexion globale sur nos métiers et plus généralement sur la place du droit en France était nécessaire.

Le site internet et le forum permettent ce débat, et je suis heureux que vous utilisiez ces outils que j’ai voulu mettre à votre disposition. La commission a besoin de vos contributions, de vos réflexions.

J’ai pu lire que le rapport était déjà écrit et que nos choix étaient faits. C’est tout simplement faux. La commission procède à de nombreuses auditions, elle va se déplacer en province pour prendre en compte les spécificités des professions sur l’ensemble du territoire français. Nous nous accordons la plus grande liberté dans notre réflexion. Ceux qui pensent que la commission est le porte-plume de telle ou telle profession se trompent et verront que nos travaux sont menés dans la plus grande indépendance.

Permettez-moi par ailleurs de regretter que votre participation à notre débat se limite à seul un aspect d’un des thèmes que nous explorons : la question du périmètre de la profession, et plus précisément les liens entre les professions d’avocat et de notaire. Je ne méconnais pas l’importance et la sensibilité de ce point, mais c’est oublier que l’aide juridictionnelle, la formation, les structures d’exercice méritent autant d’attention et d’imagination que ce sujet qui manifestement vous inspire beaucoup.

Je serais heureux de voir que l’énergie que chacun d’entre vous a consacré à cette question soit désormais mise à la disposition d’autres problèmes qui nous sont posés : quid des rapprochements avocats-conseils en propriété industrielle, avocats-juristes d’entreprise ? Quelles solutions pour mettre à la disposition de nos concitoyens les moins favorisés une justice accessible et de qualité, lorsque l’aide juridictionnelle telle qu’elle existe aujourd’hui montre ses limites ?

Cet espace d’expression et de liberté que j’ai souhaité doit être utile. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir ensemble sur ce que sera l’avenir de nos professions, et donc de la justice. Soyons ambitieux !

Jean-Michel Darrois

Lettre d’accueil du 12/09/2008

Madame, Monsieur,

La mission que m’a confiée le 30 juin dernier le Président de la République marque sa volonté de voir enfin définie ce que pourrait être une « grande profession du droit » et confirme l’intérêt très profond qu’il porte à l’ensemble des professions juridiques, parmi lesquelles celle d’avocat, qui fut la sienne.

Je mesure bien sûr l’ampleur de cette tâche, que je souhaite aborder avec détermination, mais aussi avec modestie.

J’ai voulu m’entourer de personnalités d’horizons différents, de parcours divers, mais qui tous sont des professionnels du droit ou travaillent avec les professionnels du droit.

Nous avons ensemble entamé une longue série d’auditions, afin qu’un maximum de professionnels, mais aussi d’utilisateurs du droit, puissent nous faire part de leurs souhaits, de leurs attentes, et disons le, de leurs craintes.

Un site internet est créé pour recueillir toutes les contributions de ceux qui veulent nourrir notre réflexion. Soyez assurés que vos travaux seront lus, pris en compte, et que nous n’hésiterons pas à prendre attache avec le plus possible d’entre vous dont les propositions nous apparaîtrons particulièrement innovantes.

Car l’innovation est bien le cœur de la réflexion que les membres de la commission et moi-même entendons mener : comme le Président de la République me l’a demandé, nous lui ferons des propositions innovantes sur des sujets aussi divers que le périmètre de cette « grande profession du droit » la formation ou l’aide juridictionnelle.

La mission qui m’a été confiée et ce site internet démontrent que nous devons tous profiter de ce moment voulu par le Chef de l’Etat pour faire évoluer des professions parfois incomprises et souvent mal connues de nos concitoyens.

Nous avons besoin de nous adapter aux défis que nous lance, au début du XXIème siècle, l’évolution de notre pays, de l’Europe et du monde pour être plus présents, plus forts et plus utiles.

Saisissons nous de l’opportunité qui nous est donnée. Saisissez vous de l’outil mis à votre disposition pour participer à ce travail qui doit être commun.

Merci à vous.

Jean-Michel Darrois

Comment contribuer ?

Pour recueillir vos contributions, nous mettons à votre disposition deux outils :

1) Vous pouvez envoyer votre contribution à la commission en cliquant ici. Les contributions envoyées par ce formulaire sont examinées, mais n’apparaîtront pas sur ce site.

2) Vous pouvez également contribuer au sein de chaque thème :

et réagir ainsi aux différentes publications de la commission.