Commission Darrois

Interview de Maître Darrois, à l’occasion de la remise du rapport de la commission au Président de la République.

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Chers internautes,

Comme vous l’a annoncé Me Darrois, la Commission remettra prochainement son rapport au Président de la République.

Nous vous remercions de vos nombreuses contributions tout au long de nos travaux.

Madame, Monsieur,

La participation active sur les forums et les contributions qui nous sont envoyées démontrent l’intérêt que vous ne cessez de porter aux travaux de la commission, et je vous en remercie. Les champs de réflexion évoqués dans la lettre de mission du Président de la République sont ambitieux.

Les nombreuses auditions souvent contradictoires auxquelles la commission a procédé nous ont amenés à retarder certaines décisions par rapport à notre projet initial.

Par ailleurs, l’idée d’une suppression du juge d’instruction étant aujourd’hui au cœur de l’actualité, la commission a souhaité réfléchir aux incidences d’une telle réforme sur l’exercice des professions judiciaires et l’aide juridictionnelle.

Le rapport de la commission est en cours de finalisation et sera rendu fin février, sous réserve de l’agenda du Président de la République.

Jean-Michel Darrois

La mise en œuvre de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a permis des progrès importants en facilitant l’accès au droit et à la Justice des personnes démunies et en assurant une meilleure rétribution des auxiliaires de justice prêtant leur concours.

Cependant, les différentes réformes intervenues au cours des dernières années en matières civile et pénale, le relèvement des plafonds d’admission et la politique menée en faveur de certains publics fragilisés ont engendré une hausse continue de près de 30 % du nombre de bénéficiaires depuis 2002, passant de 688 000 à près de 900 000 en 2007. La dépense d’aide juridictionnelle a connu dans l’intervalle un accroissement de près de 48 % pour atteindre 324 M€ en 2007.

Reposant sur le principe d’une mutualisation de la charge de l’aide juridictionnelle, le niveau de rétribution des avocats du dispositif actuel ne semble plus répondre aux attentes de la profession. De fait, moins d’un quart des avocats assure près des deux tiers des missions d’aide juridictionnelle et dépend donc du secteur assisté pour son activité.

Par ailleurs, si les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle semblent parfois craindre une défense au rabais, d’autres justiciables useraient pleinement d’un droit d’accès à l’aide juridictionnelle pour multiplier les actions en justice.

Enfin, malgré l’aide partielle, les classes moyennes accèdent difficilement à la justice en raison des coûts de procès et l’assurance de protection juridique, qui ne couvre pas tous les contentieux, ne constitue pas en l’état une offre suffisante.

La Commission souhaite donc mener une réflexion d’ensemble sur la politique d’accès au droit et à la Justice. Au-delà de la question de son financement, il est essentiel de s’interroger sur le domaine de l’aide juridique et le rôle qu’entendent jouer la grande profession du droit et les assureurs dans la défense des personnes démunies et ce, dans un contexte de réorganisation judiciaire, d’allègements procéduraux, de déjudiciarisation et de maîtrise de la dépense publique.

Vous avez été nombreux à réagir au post présentant le périmètre de la profession et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux travaux de la commission présidée par Jean-Michel Darrois.

C’est en effet ici qu’est débattu le cœur de la question : qu’est-ce qu’une grande profession du droit ? Quelle doit être l’étendue des travaux d’une commission dédiée à la grande profession du droit ?

Vos commentaires et propositions ont été transmis aux membres de la commission et font, soyez-en certains, l’objet d’un examen approfondi.

Afin de poursuivre cette riche réflexion que nous menons ensemble et d’alimenter davantage le débat sans nuire à sa lisibilité, nous avons identifié des catégories qui correspondent aux thèmes que vous avez abordé dans vos précédents commentaires.

Nous vous invitons à approfondir les débats sur les forums suivants :

• Une grande profession du droit est-elle nécessaire ?
• Faut-il rapprocher les avocats et les notaires ?
• Quelle forme devrait prendre le rapprochement entre avocats et conseils en propriété industrielle ?
• Quel statut pour les juristes d’entreprise ?
• Tous les professionnels pratiquant le droit à titre principal sont-ils concernés par la lettre de mission du Président de la République ?
• Professions du chiffre et professions du droit : quel rapprochement ? quelle interaction ?

Depuis deux semaines, vous avez bien voulu faire parvenir aux membres de la commission vos contributions et vos réactions à la mission qui m’a été confiée. L’intérêt dont vous faites preuve pour les travaux que nous menons actuellement me confirme qu’une réflexion globale sur nos métiers et plus généralement sur la place du droit en France était nécessaire.

Le site internet et le forum permettent ce débat,  et je suis heureux que vous utilisiez ces outils que j’ai voulu mettre à votre disposition. La commission a besoin de vos contributions, de vos réflexions.

J’ai pu lire que le rapport était déjà écrit et que nos choix étaient faits. C’est tout simplement faux. La commission procède à de nombreuses auditions, elle va se déplacer en province pour prendre en compte les spécificités des professions sur l’ensemble du territoire français. Nous nous accordons la plus grande liberté dans notre réflexion. Ceux qui pensent que la commission est le porte-plume de telle ou telle profession se trompent et verront que nos travaux sont menés dans la plus grande indépendance.

Permettez-moi par ailleurs de regretter que votre participation à notre débat se limite à seul un aspect d’un des thèmes que nous explorons : la question du périmètre de la profession, et plus précisément les liens entre les professions d’avocat et de notaire. Je ne méconnais pas l’importance et la sensibilité de ce point, mais c’est oublier que l’aide juridictionnelle, la formation, les structures d’exercice méritent autant d’attention et d’imagination que ce sujet qui manifestement vous inspire beaucoup.

Je serais heureux de voir que l’énergie que chacun d’entre vous a consacré à cette question soit désormais mise à la disposition d’autres problèmes qui nous sont posés : quid des rapprochements avocats-conseils en propriété industrielle, avocats-juristes d’entreprise ? Quelles solutions pour mettre à la disposition de nos concitoyens les moins favorisés une justice accessible et de qualité, lorsque l’aide juridictionnelle telle qu’elle existe aujourd’hui montre ses limites ?

Cet espace d’expression et de liberté que j’ai souhaité doit être utile. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir ensemble sur ce que sera l’avenir de nos professions, et donc de la justice. Soyons ambitieux !

Paris, le 12 septembre 2008

Communiqué de presse

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d’une « grande profession du droit ».

Un forum ouvert sur le site www.commission-darrois.justice.gouv.fr
permettra aux professionnels et aux citoyens de transmettre leurs réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission

Créée le 30 juin, présidée par Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris, la Commission entend formuler des propositions innovantes sur le périmètre de cette grande profession du droit et le développement de l’accès au droit et à la justice, notamment à l’aide juridictionnelle. Dans cette double perspective, la commission a été chargée d’analyser les mutations qui ont bouleversé la profession d’avocat et menacent son unité. Ses travaux doivent permettre par ailleurs d’assurer aux justiciables une meilleure compréhension et un meilleur accès au système judiciaire.

Réunissant des professionnels du droit, des parlementaires et professeurs d’université, la commission a débuté ses travaux par une série d’auditions, lors desquelles un grand nombre de professionnels et usagers du droit feront part de leurs souhaits et de leurs attentes face au projet de réforme. Le groupe de travail rendra ses conclusions au 1er janvier 2009.

Me Jean-Michel Darrois a souligné que « cette mission et ce site Internet démontrent que nous devons tous profiter de ce moment (…) pour faire évoluer des professions parfois incomprises ou souvent mal connues de nos concitoyens ».

Composition de la Commission : Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux ; François Zochetto, sénateur, vice-président de la Commission des lois du Sénat ; Sébastien Huygues, député ; Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’Etat ; André Potocki, conseiller à la Cour de cassation ; Jean Kaspar, consultant en stratégie sociale, ancien secrétaire général de la CFDT ; Laurent Aynes, professeur des universités ; Christophe Jamin, professeur des universités ; Hans-Peter Frick, directeur du service juridique du groupe Nestlé et Françoise Holder, administratrice de société (Ladurée, Groupe Paul).

Contact presse :
Laëtitia AVIA
Commission Darrois
Tel : 01 45 02 19 19
Email : lavia@darroisvilley.com

Madame, Monsieur,

La mission que m’a confiée le 30 juin dernier le Président de la République marque sa volonté de voir enfin définie ce que pourrait être une « grande profession du droit » et confirme l’intérêt très profond qu’il porte à l’ensemble des professions juridiques, parmi lesquelles celle d’avocat, qui fut la sienne.

Je mesure bien sûr l’ampleur de cette tâche, que je souhaite aborder avec détermination, mais aussi avec modestie.

J’ai voulu m’entourer de personnalités d’horizons différents, de parcours divers, mais qui tous sont des professionnels du droit ou travaillent avec les professionnels du droit.

Nous avons ensemble entamé une longue série d’auditions, afin qu’un maximum de professionnels, mais aussi d’utilisateurs du droit, puissent nous faire part de leurs souhaits, de leurs attentes, et disons le, de leurs craintes.

Un site internet est créé pour recueillir toutes les contributions de ceux qui veulent nourrir notre réflexion. Soyez assurés que vos travaux seront lus, pris en compte, et que nous n’hésiterons pas à prendre attache avec le plus possible d’entre vous dont les propositions nous apparaîtrons particulièrement innovantes.

Car l’innovation est bien le cœur de la réflexion que les membres de la commission et moi-même entendons mener : comme le Président de la République me l’a demandé, nous lui ferons des propositions innovantes sur des sujets aussi divers que le périmètre de cette « grande profession du droit » la formation ou l’aide juridictionnelle.

La mission qui m’a été confiée et ce site internet démontrent que nous devons tous profiter de ce moment voulu par le Chef de l’Etat pour faire évoluer des professions parfois incomprises et souvent mal connues de nos concitoyens.

Nous avons besoin de nous adapter aux défis que nous lance, au début du XXIème siècle, l’évolution de notre pays, de l’Europe et du monde pour être plus présents, plus forts et plus utiles.

Saisissons nous de l’opportunité qui nous est donnée. Saisissez vous de l’outil mis à votre disposition pour participer à ce travail qui doit être commun.

Merci à vous.

Jean-Michel Darrois