Commission Darrois

Étienne Mercier, directeur adjoint du département opinion et Christelle Craplet, chargée d’études, s’expriment à propos de l’étude « Les Français, l’avocat et la Justice ».

Réalisée en juin 2008, à l’initiative de Wolters Kluwer et des Editions Lamy, l’étude « les français, l’avocat et la Justice » fait un point sur l’image de la Justice. Aujourd’hui, la majorité des français a une image négative de la Justice. Une image qui s’est en plus détériorée au fil des années et au gré des scandales judiciaires, notamment de l’affaire d’Outreau.

L’étude révèle que 45 % des français pensent que la Justice est potentiellement dangereuse. Au delà de l’image de la justice, c’est l’institution judiciaire qui est remise en cause par près d’un français sur deux.

Les français ont une perception très clivée des différents professionnels du droit, au regard notamment du champ de compétence. L’avocat bénéficie d’une image assez positive, héritage de son histoire, avec néanmoins une critique quant à son coût.

Interview de Marie Courboulay, magistrate, sur le rapprochement entre avocats et conseils en propriété industrielle, et sur la « grande profession du droit »

Séverine Serres, juriste d’entreprise qui a participé activement au débat en ligne, nous fait part de son avis sur les points suivants :

• la notion de legal privilege
• la création d’un statut d’avocat en entreprise
• le statut et les enjeux des juristes exerçant en entreprise ou dans d’autres structures.

Séverine Serres est juriste d’entreprise D.E.S.S. en droit des affaires et fiscalité, Maître en droit privé et titulaire d’une Licence en droit – Université Paris VIII – Près de 6 ans d’expérience professionnelle acquise en entreprises  variées, en cabinet d’avocats, en étude d’administrateur judiciaire et en étude de notaires.

o La notion de legal privilege :

o La création d’un statut d’avocat en entreprise :

o Le statut et les enjeux des juristes exerçant en entreprise ou dans d’autres structures :

• Quel statut pour les juristes ?
• Les avocats sont-ils formés pour exercer en entreprise ?
• Le legal privilege est-t-il adapté aux consultations hors du contentieux ?

Vous avez été nombreux à réagir au post présentant le périmètre de la profession et nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux travaux de la commission présidée par Jean-Michel Darrois.

C’est en effet ici qu’est débattu le cœur de la question : qu’est-ce qu’une grande profession du droit ? Quelle doit être l’étendue des travaux d’une commission dédiée à la grande profession du droit ?

Vos commentaires et propositions ont été transmis aux membres de la commission et font, soyez-en certains, l’objet d’un examen approfondi.

Afin de poursuivre cette riche réflexion que nous menons ensemble et d’alimenter davantage le débat sans nuire à sa lisibilité, nous avons identifié des catégories qui correspondent aux thèmes que vous avez abordé dans vos précédents commentaires.

Nous vous invitons à approfondir les débats sur les forums suivants :

• Une grande profession du droit est-elle nécessaire ?
• Faut-il rapprocher les avocats et les notaires ?
• Quelle forme devrait prendre le rapprochement entre avocats et conseils en propriété industrielle ?
• Quel statut pour les juristes d’entreprise ?
• Tous les professionnels pratiquant le droit à titre principal sont-ils concernés par la lettre de mission du Président de la République ?
• Professions du chiffre et professions du droit : quel rapprochement ? quelle interaction ?

Réagissez aux propos de quatre experts-comptables :

Interview de Pol LAVEFVE

Expert-comptable, président de la Commission de la déontologie, vice-président du Conseil Supérieur

Pol LAVEFVE s’exprime à propos de la profession d’expert comptable et de la formation :

Interview d’Alain BRET

Expert-comptable, président de la Commission juridique de l’Ordre des experts comptables

Alain BRET s’exprime à propos de la pratique au quotidien de la profession et des relations avec les avocats :

Interview de Philippe BOSSERDET

Expert-comptable, commissaire aux comptes, Président du Conseil régional de l’Ordre des experts comptables de Bourgogne – Franche-Comté

Philippe BOSSERDET s’exprime à propos de l’interprofessionnalité et la pluridisciplinarité :

Interview d’Étienne LAMPERT

Expert-comptable, Vice-président national U.N.A.P.L., membre du Comité Européen des Professions Libérales

Etienne LAMPERT s’exprime à propos de l’évolution de la profession en France et au niveau européen :

Dans sa lettre de mission du 30 juin 2007, le Président de la République donne pour premier objectif à la commission présidée par Me Darrois la création d’une grande profession du droit.

Vos réactions ont été nombreuses : soutien ou rejet de ce projet, incompréhension de la mission, adhésion à la lettre de mission etc. Faut-il réformer ? Et surtout : pourquoi ?

Une fusion des professions d’avocat et de notaire est-elle souhaitable ? Vous vous êtes majoritairement exprimés sur ce sujet mais les travaux de la commission n’en sont qu’à leur commencement et le débat est loin d’être achevé…

Avocats et conseils en propriété industrielle : faut-il aller dans le sens de la fusion, de l’interprofessionnalité, ou laisser les choses en leur état actuel ?

Depuis la fusion de 1990 entre les avocats et conseils juridiques, et la progressive montée d’un barreau dit « d’affaires », les similarités d’exercice entre avocats et juristes d’entreprise mènent à envisager un rapprochement entre ces deux professions du droit.

Par ailleurs, vos commentaires ont soulevé des interrogations relatives aux juristes de cabinet d’expertise comptable, de structure sociale, de syndicat etc…

Quel statut pour ces juristes ? L’avocat peut-il exercer en entreprise ?

Tous les professionnels pratiquant le droit à titre principal sont-ils concernés par la lettre de mission du Président de la République ?

Vos messages ont relevé, outre les professions mentionnées dans les autres forums, les huissiers de justice, avocats au Conseil d’Etat et la Cour de cassation, avoués, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires…

Quelles professions doivent-être intégrées au débat ?