Cher Monsieur,

Je voudrais tout d’abord lever une ambiguïté, car je ne suis pas notaire, mais notaire assistant.
Par ailleurs, concernant la critique de la profession, je vous renvoie à mes propos sur le reste du site, vous pourrez remarquer que j’ai un regard très critique sur la profession.

Par contre, contrairement à vous, je pense qu’une très grande majorité de notaires sont honnêtes. Pour ceux qui ne le sont pas, les sanctions doivent être exemplaires, et il n’est pas normal que des notaires condamnés pénalement pour des faits graves ne soient pas immédiatement destitués. Je suis pour un alourdissement très net des sanctions envers les notaires franchement malhonnêtes, compte tenu de leur statut d’officier public.

Le souci est plus au niveau de la compétence d’un certain nombre de notaires, et également, sans que l’on puisse réellement parler de malhonnêteté, de certaines négligences commises simplement par un traitement des dossiers fait avec légèreté, y compris par des notaires ayant les compétences juridiques adéquates.

Les solutions ? Tout d’abord une obligation de formation accrue, faisant l’objet de sanctions financières lourdes en cas de non respect (l’argent est toujours le nerf de la guerre, et d’autant plus chez les notaires).

Ensuite, mais les gens ne le savent pas toujours, il est, contrairement à ce que l’on croit, très facile d’engager la responsabilité civile d’un notaire. C’était d’ailleurs le sens de mes propos, quand je disais que j’espérais que la personne lésée dans l’affaire que vous mentionniez allait prendre un avocat et obtenir des dommages-intérêts. Les avocats l’ont bien compris, qui engagent maintenant systématiquement la responsabilité du notaire, y compris parfois quand celui-ci n’y est pour rien (notamment cas très fréquent dans le grand ouest, l’expert ne voit pas qu’il existe un champignon dénommé mérule, causant énormément de dégâts, et l’on met en cause la responsabilité du notaire au titre du devoir de conseil, alors qu’évidemment il n’y peut rien).

Des solutions, il en existe d’autres : obligation de justifier d’un minimum de qualification du personnel rédacteur d’actes (dans de nombreuses études, des secrétaires rédigent des actes, alors qu’elle n’ont aucune qualification pur cela), augmentation du nombre d’études, permettant d’une part de diminuer le prix des offices, et donc de diminuer la pression financière sur les jeunes notaires (et le risque de dérive qui accompagne cette pression), et d’autre part permettant de dégager du temps pour travailler sur les dossiers (et oui, travailler vite et bien çà n’existe pas !).
Je rajouterai par ailleurs une incitation à une certaine spécialisation (nous avons en France une législation de plus en plus dense).

On ne résoudra bien évidemment pas tous les problèmes avec ce genre de mesures, mais elles me paraissent indispensables, ainsi que bien d’autres – je suis personnellement ouvert à toute discussion – pour améliorer la profession.

Bien cordialement.

A vous tous, prétendus notaires assistants qui font tourner tout seul les offices de vos privilégiés de patrons, ne croyez vous pas qu’un peu de modestie ne serait pas la bienvenue ? Moi aussi, j’ai été jeune, mois aussi j’ai pensé, pendant les sept ans que j’ai faits dans un office avant de devenir notaire, que c’était moi qui faisait tourner la boutique. L’expérience m’a appris le contraire. Vous êtes surement de bons juristes, trés à jour, mais le métier n’est pas que celà. Vous le verrez quand vous l’exercerez. Quant à travailler 60 heures pour un salaire de 35 heures, rien ne vous y oblige et quand vous serez patron, vous travaillerez tout le temps : là, les clients sauront vous l’imposer.
Et enfin, si les notaires sont des gens aussi peu recommandables, si le notariat est une profession aussi peu fréquentable, mais diable, qu’est ce qui vous pousse à insister ainsi pour y rentrer ? Vôtre désinteressement finit par paraître suspect … Essayez donc chez les avocats. Il paraît qu’ils ne sont pas assez nombreux. Il y a de la place. Allez-y. L’examen d’entrée est plus facile et, à lire ce blog, l’avenir est vers cette profession.

Je plaisante, mais il est vrai qu’il est temps d’arrêter ce blog qui n’est qu’un déversement d’aigreurs par des pseudos … plus ou moins, et plutôt moins que plus, crédibles.

C’est vrai que vous travaillez bcp dans l’espoir, un jour, de vous installer. Je suis moi même passé par là et suis auj. intallé depuis plusieurs années (pour l’anecdote, je n’ai aucune famille ds le notariat et ne suis pas fils de millionnaire). Le metier est passionnant et permet de vivre confortablement (attention au délire sur les rémunérations des notaires, on gagne qd même bcp moins qu’un patron de grande distribution et là, devenir associé ou acheter un bouclard c’est impossible si vs n’êtes pas du sérail et coopter ).
Vous attendez bcp d’un système qui vise à supprimer le notariat tel qu’il existe auj. et je vais vous décrire vos semaines de travail après la REFORME en reprenant vos propos (humour…) :

Votre diplôme de notaire ne vaudra plus rien. Demandez au lawyers américains et anglais ce qu’ils en pensent des diplôme juridique des « fromages qui puent ».
Vous continuerez à travailler 60 heures par semaine payées 35 : payées 35 si le siège de la société de lawyers le veut bien. (concernant les horaires, il faudrait peut être simplement revoir votre organisation…)
Vous n’expliquerez plus rien à votre patron que vs ne verrez qu’en photos (comme à Mcdo) et qui de ttes façons se fout complètement du droit français ou autre.
VOUS NE SEREZ JAMAIS ASSOCIES : renseignez vous sur les cabinets anglo saxons (5 associés, 250 salariés et encore c’est petit, il y a bien pire…)
Comme nos amis les banquiers vous allez vs transformer en vendeur d’assurance incendie, de contrat alarme et j’en passe !!!
Ne revez pas : si la porte s’ouvre, ce ne sera pas pour vous laissez entrer mais pour faire entrer du business et des dollars… Vous parlez d’injustice, on en rediscutera après…
Au fait, pourquoi ne pas devenir directement avocat en droit des sociétés ?
A+

Je vais pouvoir blogger. Le gouvernement a trouvé un moyen de nous occuper, nous allons blogger.

Pendant ce temps Me Darrois et consorts pourront se dire qu’ils occupent tous ces nouveaux chomeurs que nous sommes, et ça va peut être les motiver à prendre encore davantage le temps de la reflexion.

C’est vrai, ça prend du temps de trouver des solutions là où il n’y a pas de problèmes, ou si peu :

Pour moi, nous disposons d’un système juridique exemplaire perverti par les différentes instances professionnelles (avocats et notaires compris). On ne change rien sauf les dirigeants de ces profesions, on favorise l’insertion par le mérite et dans moins de 10 ans, je suis sûr qu’on en aura fini de tous nos maux…….

Un exemple pour ma profession : aujourd’hui nous sommes virés par des notaires qui n’ont plus les moyens de nous payer après 4 mois de crise. Bizzarement les mêmes ont vu leur chiffre d’affaire croître d’environ 20% l’an depuis 8 ans sans rien faire puisque c’est le reflet de la hausse des prix de l’immobilier.

N’ont’ils pas fait de réserves depuis 8 ans ? (rien que 5% par an ça aurait pu permettre de voir venir)

Et bien non et pourquoi?

Parceque toutes les études ou presque sont à l’IR et que laisser des réserves dans une société à l’IR est une abération fiscale.

Dès qu’une étude a voulu adopter une forme sociale éligible à l’IS (SELARL par exemple) systématiquent les instances s’y opposent sous pretexte que c’est contraire à l’objet civil de la profession que d’adopter une forme de société commerciale (comme si les notaires ne pensaient pas du tout à l’argent en allant travailler………;-)

Résultat : pas de réserves, donc dès les premiers mois de vaches maigres, on dégraisse.

La faute à qui? au notaire? pas sûr. A ces planqués qui squattent les instances pour prendre des décisions d’un autre temps? oui, à mon sens.

(N’avez-vous pas remarqué que depuis la crise sur la page d’accueil de l’intranet des notaires il y une pub pour les SELARL – Il est temps de faire du commerce?)

Pendant ce temps, on attends……on replanque des anciens dans de nouvelles commisions pour réfléchir…….on fait trainer les rapports……..et on attend………

Je suis bien certain que les réformes en vue ne vont pas s’éterniser, justement, sur des négociations avec de capricieux tenanciers, bien campés sur des positions particulièrement douteuses.

L’heure est à la vérité, et non plus aux singeries qui feraient perdurer un système inacceptable.
Système qui doit s’effacer dans le calme, pour ne pas avoir à subir la foudre qui viendrait, tôt ou tard. Les « casserolles » sont vraiment trop nombreuses.
Le pays a, sans le moindre doute, besoin de gens aussi qualifiés que vous ….. à la bonne place !!
Bien cordialement.
JC Ponson