Commission Darrois

Paris, le 30 juin 2008

Cher Maître,

Je vous remercie vivement d’avoir bien voulu accepter la présidence d’une commission de réflexion tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit.

Après le phénomène de contractualisation des politiques publiques et des rapports économiques qui a marqué le début des années 1980 aux États-Unis, le développement des pays émergents, a considérablement renforcé la place des avocats au sein de nos sociétés en en faisant les indispensables auxiliaires des progrès économiques, sociaux et des avancées démocratiques.

En étendant ainsi leur champ de compétence, les avocats se trouvent désormais soumis, plus que jamais, à la concurrence internationale et deviennent le fer de lance de celle qui existe désormais entre les systèmes juridiques. En effet, l’attractivité du droit et de l’organisation juridique est devenue un enjeu fondamental de nos économies.

Dans le même temps, l’activité des avocats ne peut plus être résumée aux seules plaidoiries. C’est ainsi que le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, en matière commerciale ou familiale, s’impose peu à peu comme un mode pacifié de règlement des litiges dans lequel l’assistance d’un conseil conduit à redéfinir ses missions.

Les mutations qui ont bouleversé la profession d’avocat menacent son unité et doivent, à ce titre, être analysées avec attention : le fossé s’est agrandi entre les différents modes d’exercice de la profession avec, à chaque extrême, les grands cabinets anglo-saxons, spécialisés en matière économique et financière, et des avocats menacés de paupérisation, qui assistent dans des conditions difficiles les plus modestes de nos concitoyens.

Sur le marché juridique mondialisé, les avocats français doivent pouvoir aussi bénéficier d’une puissance renforcée.

Il est donc nécessaire de donner aux cabinets d’avocats français les moyens de leur développement face aux cabinets anglo-saxons : la constitution de cabinets pluridisciplinaires, le recours à des investissements extérieurs pour assurer le développement de structures efficaces et adaptées à la compétition internationale sont autant de pistes à explorer.

Il faut aussi que ce système soit plus lisible pour ceux qu’il concerne.

Les justiciables sont aussi confrontés à un incompréhensible éparpillement des compétences. L’exemple du divorce est édifiant : ils ont recours à l’avocat pour les assister, à l’avoué en cas d’appel, à l’huissier pour faire exécuter les décisions, au notaire pour liquider les biens de la communauté. Une simplification s’impose pour rapprocher les citoyens du fonctionnement de leur justice.

La question de l’aide juridictionnelle, de son attribution, de son financement, se trouvent aussi au coeur de la réflexion qui doit être menée pour améliorer les conditions de l’accès au droit et à la justice.

On le voit, à l’heure où s’engage un vaste mouvement de modernisation de notre système judiciaire, ni les avocats, ni les autres professions judiciaires, ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur leur évolution.

Or, malgré ces évolutions profondes, n’a pas encore été initiée au sein de l’Etat la réflexion permettant de trouver une organisation rénovée grâce à laquelle les avocats pourront répondre avec efficacité à ces exigences nouvelles.

Je veux donner aux avocats français, dont je connais et j’apprécie le dynamisme et l’engagement au service du droit, les moyens de défendre la pérennité de notre modèle juridique.

J’ai donc souhaité que soient entrepris les travaux pour y aboutir.

C’est pourquoi vous vous attacherez à dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française en lui permettant de participer à la compétition internationale et qui assurera aux justiciables une meilleure compréhension de notre système juridique.

La commission que vous présiderez formulera en outre toutes les propositions visant à :

• créer en France une grande profession du droit et préciser les formes que cette profession pourrait prendre, en conciliant l’indépendance nécessaire à l’exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d’intérêt général ;
• plus généralement, promouvoir une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit ;
• proposer l’instauration des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de favoriser la confiance du public français et étranger dans notre système juridique ;
• faire des propositions de réforme du système d’aide juridictionnelle afin, non seulement d’en pérenniser l’existence, mais aussi de favoriser le développement de l’accès au droit et à la justice tout en permettant la maîtrise de son coût.

La commission sera constituée de personnalités aux expériences diverses qui accepteront de mettre leurs connaissances et leur esprit d’innovation à votre disposition.

Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre les conclusions des travaux de la commission avant le 1er janvier 2009.

Veuillez croire, Cher Maître, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY