Commission Darrois

Interview de Maître Darrois, à l’occasion de la remise du rapport de la commission au Président de la République.

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Chers internautes,

Comme vous l’a annoncé Me Darrois, la Commission remettra prochainement son rapport au Président de la République.

Nous vous remercions de vos nombreuses contributions tout au long de nos travaux.

Madame, Monsieur,

La participation active sur les forums et les contributions qui nous sont envoyées démontrent l’intérêt que vous ne cessez de porter aux travaux de la commission, et je vous en remercie. Les champs de réflexion évoqués dans la lettre de mission du Président de la République sont ambitieux.

Les nombreuses auditions souvent contradictoires auxquelles la commission a procédé nous ont amenés à retarder certaines décisions par rapport à notre projet initial.

Par ailleurs, l’idée d’une suppression du juge d’instruction étant aujourd’hui au cœur de l’actualité, la commission a souhaité réfléchir aux incidences d’une telle réforme sur l’exercice des professions judiciaires et l’aide juridictionnelle.

Le rapport de la commission est en cours de finalisation et sera rendu fin février, sous réserve de l’agenda du Président de la République.

Jean-Michel Darrois

La mise en œuvre de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a permis des progrès importants en facilitant l’accès au droit et à la Justice des personnes démunies et en assurant une meilleure rétribution des auxiliaires de justice prêtant leur concours.

Cependant, les différentes réformes intervenues au cours des dernières années en matières civile et pénale, le relèvement des plafonds d’admission et la politique menée en faveur de certains publics fragilisés ont engendré une hausse continue de près de 30 % du nombre de bénéficiaires depuis 2002, passant de 688 000 à près de 900 000 en 2007. La dépense d’aide juridictionnelle a connu dans l’intervalle un accroissement de près de 48 % pour atteindre 324 M€ en 2007.

Reposant sur le principe d’une mutualisation de la charge de l’aide juridictionnelle, le niveau de rétribution des avocats du dispositif actuel ne semble plus répondre aux attentes de la profession. De fait, moins d’un quart des avocats assure près des deux tiers des missions d’aide juridictionnelle et dépend donc du secteur assisté pour son activité.

Par ailleurs, si les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle semblent parfois craindre une défense au rabais, d’autres justiciables useraient pleinement d’un droit d’accès à l’aide juridictionnelle pour multiplier les actions en justice.

Enfin, malgré l’aide partielle, les classes moyennes accèdent difficilement à la justice en raison des coûts de procès et l’assurance de protection juridique, qui ne couvre pas tous les contentieux, ne constitue pas en l’état une offre suffisante.

La Commission souhaite donc mener une réflexion d’ensemble sur la politique d’accès au droit et à la Justice. Au-delà de la question de son financement, il est essentiel de s’interroger sur le domaine de l’aide juridique et le rôle qu’entendent jouer la grande profession du droit et les assureurs dans la défense des personnes démunies et ce, dans un contexte de réorganisation judiciaire, d’allègements procéduraux, de déjudiciarisation et de maîtrise de la dépense publique.

Étienne Mercier, directeur adjoint du département opinion et Christelle Craplet, chargée d’études, s’expriment à propos de l’étude « Les Français, l’avocat et la Justice ».

Réalisée en juin 2008, à l’initiative de Wolters Kluwer et des Editions Lamy, l’étude « les français, l’avocat et la Justice » fait un point sur l’image de la Justice. Aujourd’hui, la majorité des français a une image négative de la Justice. Une image qui s’est en plus détériorée au fil des années et au gré des scandales judiciaires, notamment de l’affaire d’Outreau.

L’étude révèle que 45 % des français pensent que la Justice est potentiellement dangereuse. Au delà de l’image de la justice, c’est l’institution judiciaire qui est remise en cause par près d’un français sur deux.

Les français ont une perception très clivée des différents professionnels du droit, au regard notamment du champ de compétence. L’avocat bénéficie d’une image assez positive, héritage de son histoire, avec néanmoins une critique quant à son coût.

Interview de Marie Courboulay, magistrate, sur le rapprochement entre avocats et conseils en propriété industrielle, et sur la « grande profession du droit »

Séverine Serres, juriste d’entreprise qui a participé activement au débat en ligne, nous fait part de son avis sur les points suivants :

• la notion de legal privilege
• la création d’un statut d’avocat en entreprise
• le statut et les enjeux des juristes exerçant en entreprise ou dans d’autres structures.

Séverine Serres est juriste d’entreprise D.E.S.S. en droit des affaires et fiscalité, Maître en droit privé et titulaire d’une Licence en droit – Université Paris VIII – Près de 6 ans d’expérience professionnelle acquise en entreprises  variées, en cabinet d’avocats, en étude d’administrateur judiciaire et en étude de notaires.

o La notion de legal privilege :

o La création d’un statut d’avocat en entreprise :

o Le statut et les enjeux des juristes exerçant en entreprise ou dans d’autres structures :

• Quel statut pour les juristes ?
• Les avocats sont-ils formés pour exercer en entreprise ?
• Le legal privilege est-t-il adapté aux consultations hors du contentieux ?

• Faut-il rendre commune la formation initiale et continue des professionnels du droit, depuis les avocats jusqu’aux magistrats ?
• Si oui, comment ?