Composition de la commission
Jean-Michel Darrois
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Président du Comité de Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des barreaux européens)
Enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Membre de la Commission Attali
Ancien Garde des Sceaux
François Zochetto
Sénateur, Vice-président de la commission des lois du Sénat
Sébastien Huyghe
Député, Vice-Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale
Olivier Fouquet
Président de section au Conseil d’Etat
André Potocki
Conseiller à la Cour de Cassation
Conseil en stratégies sociales, ancien secrétaire général de la CFDT
Professeur des Universités
Professeur des Universités
Hans-Peter Frick
Directeur du service juridique du groupe Nestlé
Françoise Holder
Administratrice de société
Henri Nallet, Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Public et de Sciences Politiques, ainsi que d’un certificat d’aptitude à la profession d’Avocat, il devient Responsable de l’Institut de Formation des Cadres Paysans en 1965 puis chargé de Mission à la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles pour les questions économiques.
Entre 1970 et 1981, Henri Nallet est Chargé de cours à la Faculté de Droit de Paris I et à l’Institut National Agronomique. Durant cette même période, il est également Directeur de Recherches à l’Institut National de Recherche Agronomique au Département d’économie et de sociologie rurales (1970-1981). De 1981 à 1985, il est conseiller technique à la Présidence de la République, chargé de l’Agriculture et de la Pêche.
Ministre de l’agriculture à deux reprises, en 1985 et en 1988, il est par la suite ministre de la Justice, en 1990-1992. Député socialiste de l’Yonne de 1986 à 1988 et de 1997 à 1999, il fut également Conseiller général de l’Yonne et Maire de Tonnerre.
Président du Conseil des Ministres de l’Agriculture de la Communauté européenne (1989), Henri Nallet fut également Président du Conseil mondial de l’Alimentation à l’ONU(1986).
Entré en 2000 au sein du Groupe de Recherche Servier, Henri Nallet fut Directeur Général des Affaires Extérieures et de la Communication jusqu’en 2006 avant de devenir en 2007 le Conseiller du Président du Groupe Servier. Il est, par ailleurs, vice-président de la Fondation Jean Jaurès.
François Zochetto, Sénateur, Vice-Président de la Commission des Lois du Sénat est né le 14 décembre 1958 à LAVAL (53).
Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP) et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP Paris), il fut rapporteur près la Cour suprême du Sénégal à DAKAR (1983-1984), Expert-comptable mémorialiste à PARIS (1985-1987) et Avocat associé gérant de la société d’avocats ZOCCHETTO-RICHEFOU & ASSOCIES depuis 1987.
Sa carrière politique : Conseiller Général de la Mayenne (1992-1998), élu Conseiller municipal de Laval en 1989, puis Adjoint au Maire de 1995 à 2001),Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire, puis Conseiller Régional, de 1988 à 2008.
Il est élu Sénateur de la Mayenne en 2001.
Vice-Président de la commission des Lois, François ZOCCHETTO a été rapporteur, de nombreux textes relatifs à la procédure pénale (adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité « Perben 2″, CRPC,procédures accélérées de jugement, adaptation au droit communautaire, traitement de la récidive des majeurs et des mineurs, renforcement de l’équilibre de la procédure pénale, droits des victimes et exécution des peines) ; Il est l’auteur de propositions de lois concernant la CRPC et l’assurance de protection juridique. »
Au Sénat il est le Président du Groupe d’amitié France-Italie et Vice-Président du Groupe d’amitié France-Liban.
Sébastien Huyghe, Député du Nord et Vice-Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Huyghe est également Président du groupe d’études sur les systèmes juridiques en Europe à l’Assemblée Nationale, Commissaire à la CNIL, Conseiller municipal de Lille et Conseiller de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Ancien Vice-Président de Mutuelle et Auteur d’un rapport au 1er Ministre sur l’Attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux en 2003, il fut Conseiller Régional du Nord/Pas-de-Calais de 2004 à 2008.
Cursus universitaire :
- Diplôme de Notaire
- DESS d’Urbanisme, Construction et Environnement
- DESS de Gestion
- Maîtrise de Droit Privé mention Droit des Affaires
Olivier Fouquet, ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration, il est actuellement Président de section maintenu en service au Conseil d’Etat, Président de la commission de déontologie de la fonction publique et Président du groupes de travail chargé d’améliorer la sécurité en matière fiscale et de cotisations sociales.
Après avoir été conseiller technique aux cabinets du secrétaire d’Etat porte-parole du gouvernement (1972-1973), du secrétaire d’Etat au budget (1973), du ministre de l’économie et des finances (1973-1974), et au secrétariat général de la présidence de la République (1974-1981), il devint Commissaire du gouvernement (questions fiscales et économiques) auprès de la section du Contentieux du Conseil d’Etat (1983-1993).
Entre 1990 et 2007, Vice-président de la Cour de discipline financière et budgétaire et Président de sous-section puis Président-adjoint de la section du Contentieux du Conseil d’Etat (1995-2001 – questions fiscales et économiques) ainsi que Président de la section des Finances du Conseil d’Etat (2001-2007) où il illustre ses compétences en matière d’économie et finances, d’affaires étrangères, de défense, de fonction publique et d’organisation de l’Etat.
Olivier Fouquet assura également la présidence de la commission de réforme de la taxe professionnelle (2004) et de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique (2001-2006).
André Potocki, conseiller à la Cour de cassation depuis 2005, fut Président de chambre à la cour d’appel de Paris (2001) après avoir été conseiller de cette cour et exercé les fonctions de secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris (1984), de la première présidence de la cour d’appel de Paris (1985) et de la première présidence de la Cour de cassation (1988).
Professeur associé à l’Université Paris X- Nanterre, il a également été Juge au Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (1995) et chef du service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice (1991).
De 2002 à 2006, M. Potocki fut Vice-président de la Commission pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe.
Jean Kaspar, a créé en en 1996 J.K consultant, cabinet spécialisé dans le domaine des stratégies sociales qui intervient notamment dans des séminaires de formation de cadres d’entreprise (publiques et privées) sur tout ce qui touche à la stratégie de régulation et du dialogue social.
Il a exercé de 1965 à 1992 d’importantes responsabilités syndicales (locales, régionales et nationales), membre de la Commission Exécutive de la CFDT (1982-1992), Secrétaire Général de la CFDT (1988-1992).
Ministre Conseiller pour les affaires sociales à l’Ambassade de France à Washington (1993-1996), puis Professeur associé à l’Université de Marne la Vallée (1996-2006), il est, par ailleurs, Vice Président de l’Observatoire Social International, qui regroupe plus d’une centaine de partenaires (entreprises, organisations syndicales, universitaires, responsables politiques et associatifs) et œuvre pour une meilleure prise en compte de la dimension sociale dans le processus de mondialisation.
Membre de la Commission pour la Libération de la Croissance Française, présidée par Jacques ATTALI, il a largement contribué à la création de l’Association France Qualité Publique qu’il a présidée pendant 3 ans.
Laurent Aynès, professeur agrégé des Facultés de droit, est depuis 1990 Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne.
Président de la section de droit privé et de la commission des spécialistes de droit privé depuis octobre 2007, il fut Directeur de l’Ecole Doctorale de Droit privé à l’Université de Paris I, après avoir fondé et dirigé D.E.A de Droit du patrimoine privé de l’Université Paris I.
Consultant juridique et arbitre, il est également Directeur du Conseil scientifique de Droit et Patrimoine (depuis 2003), Co-directeur scientifique du Lamy Droit des sûretés (depuis 2002),
Membre du Comité scientifique de la Revue des Contrats – LGDJ (depuis 2003) du Répertoire Defrénois (2007), Membre de la Commission de réforme des sûretés et Membre du groupe de travail sur la réforme du droit des contrats (groupe Terré).
Christophe Jamin, docteur en droit (1990) et agrégé de droit privé et sciences criminelles (1993), est actuellement Professeur des Universités à Sciences-Po Paris et Senior Boulton Fellow de l’Université McGill (Montréal) après avoir été membre de l’Institut Universitaire de France (1995-2000) avocat au barreau de Paris (1988-1994) et secrétaire de la conférence (1989-1990).
Directeur scientifique du Centre de Recherches et d’Etudes d’Avocats (CREA) du Conseil National des Barreaux, il est responsable de la chronique « Avocats », à la Semaine Juridique, Secrétaire général de la Revue Trimestrielle de droit civil et membre du comité de direction de la European Review of Private Law.
Hans-Peter Frick, Directeur de Nestlé S.A., société holding du Groupe Nestlé, Vevey (Suisse), Chef du Département juridique du Groupe Nestlé et Directeur général de Nestec S.A., société de gestion et management du groupe Nestlé.
En sa qualité de Chef du département juridique au niveau du Groupe, il supervise les affaires juridiques liées aux sociétés du groupe et leurs filiales dans le monde entier.
M. FRICK a rejoint Nestlé S.A. en 1990, après une expérience dans une étude d’avocats et dans un autre groupe multinational.
Françoise Holder, administratrice de société : Née en 1943 à Romans, dans la Drôme, Françoise Holder est mariée et mère de trois enfants. Elle obtient un accesit au Concours général de philosophie avant d’être licenciée en Droit.
En 1965, Françoise Holder se marie et commence aussitôt à travailler dans la boulangerie familiale de son mari. A partir de 1972, elle participe au développement du Groupe HOLDER dans la création d’une affaire industrielle et accompagne le Groupe dans son développement international et interne. A partir de 1990, François Holder devient administrateur de la holding du Groupe HOLDER S.A.S. et co-gérante de la société COFINHOLDER.
Elle entre en 1992 au tribunal de commerce de Lille comme Juge avant de devenir 6 ans plus tard rapporteur régional des tribunaux de commerce pour la 8ème région. En 1999, elle est désignée président de chambre au tribunal de commerce de Lille, et membre de la commission administrative de la conférence générale des tribunaux de commerce. Elle est nommée secrétaire générale de la conférence générale des tribunaux de commerce en 2001, puis rapporteur national l’année suivante. En 2003, Françoise Holder participe au G.P.A. (Groupe propositions et actions) Entrepreneur du Medef et devient administrateur du Medef Nord-Pas-de-Calais. En 2005, elle participe aux commissions du Medef Entreprise et Cité puis Entreprise et Banlieue, ainsi qu’à la commission Débat National Université Emploi en 2006, tout en prenant part à la rédaction du rapport final « de l’Université à l’Emploi ». Depuis 2007, elle est vice-présidente de la commission Dialogue Economique et membre du board de l’association Force Femmes.
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