Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par le Secrétariat Général du ministère de la Justice ( DICOM)

Il est géré par le Département de l’Information et de la Communication (DICOM) du ministère de la Justice  et par la commission Darrois:

Secrétariat Général,
Service de l’administration centrale
Département de l’information et de la communication
13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Directeur de la publication

Maître Jean-Michel Darrois

Darrois Villey Maillot Brochier
A.A.R.P.I.
69, avenue Victor Hugo
75783 Paris Cedex 16

Responsable éditorial

Thomas Saint-Aubin

Département de l’information et de la communication
13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Animation éditoriale

DICOM/Bureau de la Stratégie Editoriale
13 place Vendôme
75001 Paris

Modération :

Laëtitia Avia

Darrois Villey Maillot Brochier
A.A.R.P.I.
69, avenue Victor Hugo
75783 Paris Cedex 16

Responsable technique

Marc-Antoine Santopaolo DICOM/ Bureau de la Stratégie Editoriale

Graphisme

Julien Bonet DICOM/ Bureau de la Stratégie Editoriale
Ce site utilise l’application libre wordpress.
Thème original : Mandigo

Hébergement :

PLANET-WORK

231 rue Saint-Honoré
75001 PARIS – FRANCE
Tél : 0891 024 424
Fax : 0141 797 861
http://www.planet-work.com
contact@planet-work.com

Charte de modération

Toutes les contributions sont modérées avant publication. Ces contributions doivent répondent à certaines règles : celles ayant un caractère haineux, raciste, pornographique ou diffamatoire ne seront pas publiées de même que celles qui sont hors sujets.

Les messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu que les messages illicites ne pourront donc pas être publiés et notamment ceux :

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • A caractère manifestement diffamatoire  (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
  • Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide,
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Incitant à la violence, notamment raciale
  • Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
  • A caractère violent, obscène ou pornographique,
  • A caractère pédophile
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques

D’autre part, les propos et/ou messages suivants ne seront pas publiés ou mis en attente par la rédaction pour validation par les responsables éditoriaux pour les cas les plus sensibles :

  • Les propos grossiers et obscènes
  • Les messages incomprehensibles
  • Les insultes personnelles entre intervenants
  • Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants
  • Les spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel intervenant
  • Les messages sans rapport avec les Forums (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés)
  • Les messages écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs
  • Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires,courriers en chaîne, pourriels, spams,  publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites
  • Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique
  • Les descriptions physiques
  • Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur
  • Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage,à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
  • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant les Forums et les Blogs

Copie de pages de site : toute copie de pages du site doit en mentionner la source